Portail d'information sur l'assainissement communal

Bienvenue sur la rubrique « Raccordements non domestiques » du portail 

    Le suivi et la maîtrise des raccordements non domestiques au réseau de collecte est un enjeux pour la protection du réseau en lui même, mais également pour le bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées, et pour la préservation du milieu naturel. La maîtrise de ces rejets est une des missions des collectivités, qui sont chargées de délivrer les autorisation de rejets pour les établissements souhaitant se raccorder au réseau collectif. Les établissements concernés sont ceux rejetant des eaux usées autre que domestiques. Il peut s’agir d’établissements industriels, d’établissements de santé, de commerces, de cantines scolaires...

Le contexte et les enjeux de la gestion des raccordements non domestiques

Le contexte

Afin de répondre aux objectifs de bon état des milieux aquatiques, il est nécessaire de maîtriser les rejets des systèmes d’assainissement (système de collecte et station de traitement des eaux usées), qui constituent une des sources de pollution des cours d’eaux. Les caractéristiques de ces eaux usées varient selon le type d’établissement raccordé. On identifie 3 types d’eaux usées raccordées au réseau de collecte :

Une des priorités des gestionnaires de réseaux d’assainissement et des stations de traitement est donc de connaître les plus gros contributeurs de la pollution et de veiller à une bonne maîtrise de ces rejets. Cela implique notamment l’encadrement et la gestion des eaux usées d’origine non domestique.

Les enjeux

Les enjeux pour les communes ou EPCI compétents en matière d’assainissement sont de différentes natures et peuvent être déclinés ainsi :

Outils pour la gestion des raccordements non domestiques


Documents de référence sur les autorisations et conventions de déversements :

Des documents d’aide aux collectivités et industriels sont disponibles auprès de plusieurs organismes. Il est possible d’y trouver des exemples d’arrêtés, de conventions détaillés point par point ainsi que de nombreuses recommandations. Des questionnaires types sont également mis à disposition. Ils sont très utiles pour la phase qui concerne la récolte de données.

Ces documents sont mis à dispositions des collectivités qui souhaitent s’informer sur les activités problématiques les plus fréquemment rencontrées. C’est ainsi que les stations services, les blanchisseries, les coiffeurs, les laboratoires, les peintres, les activités viticoles et de nombreux autres corps de métiers sont passés au crible.


Informations sur les rejets des activités industrielles et artisanales :

Le site du CNIDEP (Centre National d’Innovation pour le Développement durable de l’Environnement dans les Petites entreprises)


Autres liens utiles :

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'ASTEE pour la réalisation du diagnostic amont et d'un plan d'action demandés dans le cadre de la note technique RSDE du 12 août 2016

Le guide de l'agence de l'eau Rhin Meuse: "Recherche des apports de micropolluants dans les réseaux d'assainissement et définition d'actions de suppression/réduction. Éléments de cadrage à l'attention des acteurs de l'assainissement."

Le plan national Micropolluants 2016-2021

Le rapport de la mission d’inspection du CGEDD sur la problématique des raccordements non domestiques aux réseaux d’assainissement collectif : « Évaluation de la règlementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées, rapport n°007088-01, juillet 2010 »


 
Crédits | Mentions légales | Contact
© Ministère de la Transition Écologique et Solidaire