Dispositions relatives aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Foire aux questions concernant le décret 2023/835 du 29 août 2023 codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées Version 1 - Novembre 2023

Scénario d'échange SANDRE

Documents d'accompagnement à destination des maîtres d'ouvrages ou à leurs exploitants de système d'assainissement

Stations de traitement des eaux usées

Echange des données RSDE

• Patch correctif RSDE pour l'application informatique AutoSTEP (29/09/2020)

  Des erreurs d'unités peuvent être constatées sur l'export des résultats RSDE produits par l’application AutoSTEP version 5.2.0.0. Elles concernent principalement la famille des métaux. En effet certains laboratoires ont restitué des analyses de concentrations de métaux en mg/l et non pas µg/l (comme cela est attendu [1]). Ces erreurs d'unités ont tendance à sous estimer l’impact de ses substances. Elles peuvent être observées sur une ou plusieurs stations de l'export RSDE. Ce patch correctif permet de corriger ces anomalies et relance automatiquement les calculs en mettant à jour les unités de mesure. Le fichier (patch) doit être copié dans le dossier de l'application (ou se trouve le fichier AutoStep3.exe) et non dans le dossier ou se trouve la base de données (.mdb). [1] scénario d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées (Fascicule 1/2) Chapitre XVII.E.Liste des substances dangereuses du programme RSDE et leurs unités de mesure associées

  patch correctif

  Les échanges de données relatives aux campagnes de surveillance des micro-polluants en sortie de station doivent s'effectuer de la manière suivante :

  
  

  • Les échanges de données entre l'exploitant et le laboratoire peuvent se faire au format EDILABO (envoi d'une commande par l'exploitant suivi d'une réponse à la commande envoyée par le laboratoire). Ces échanges concernent des analyses relatives à des points physiques sur l'ouvrage épuratoire,
  • Les échanges de données entre l'exploitant et l'administration locale en charge de la police de l'eau doivent se faire exclusivement au format SANDRE 3 pour l'assainissement. Ces échanges concernent des analyses relatives à des points réglementaires ou logiques sur l'ouvrage épuratoire.

  Le cadre d'échange des données RSDE est défini dans le document sandre_EDILABO_assainissement.pdf

  A noter que les laboratoires n'ont pas vocations à transmettre des données au format SANDRE 3 assainissement dans la mesure où ils ne maîtrisent pas le référentiel de l'ouvrage, notamment les points réglementaires et logiques définis par le maître d'ouvrage et son exploitant dans le manuel d'autosurveillance de la station.

  Eléments a intéger dans le CCTP dans le cadre d'un marché public de prestations intellectuelles

  Exploitation et échange des données

  - A l'issue de chaque campagne, les résultats seront transmis à la collectivité sous format papier et sous format SANDRE selon les versions en vigueur

  - L’échange des résultats entre la collectivité et le prestataire (préleveurs et laboratoires d’analyses) sera réalisé avec le scénario EDILABO (version 1.0)
  EDILABO : Échange de Données Informatisé Laboratoire d'analyses Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau Dictionnaire de données Scénario d'échange

  - L’échange des résultats entre la collectivité et les services de polices de l’eau sera réalisé avec le scénario d’autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées (version 3.0)

  - La conformité des fichiers de données sera effectuée par le service en ligne de contrôle de fichiers d'échange du SANDRE

  - Le titulaire du marché remet un document de synthèse à la collectivité dans un délai de 2 mois après chaque campagne de prélèvement en précisant les caractéristiques des appareils installés (débitmètre, préleveur, asservissement…) et les conditions de mise en œuvre et de réalisation de la mesure (météo, problèmes rencontrés…).

  - A l'issue des 6 campagnes, le titulaire du marché établit un document synthétisant les 6 campagnes réalisées et présentant la liste des paramètres à suivre pour les prochaines années en fonction des caractéristiques du rejet et des exigences réglementaires.

  - L'ensemble des résultats sera transmis en fin de campagne sous format SANDRE EDILABO (version 1.0) et un fichier tableur sera remis à la collectivité synthétisant reprenant l'ensemble de ces résultats des 6 campagnes (effluents entrée, effluents sortie et boues).