- Avis de l'Organisation mondiale de la santé du 3 mars 2020
- Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 19 mars 2020
- Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 23 avril 2020
- Avis de l’Anses du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19
- Station d’épuration des eaux usées, prévention des risques biologiques (INRS, avril 2013)
- Foire aux questions (mise à jour au 09 03 2021)
- Approche des risques chimiques et microbiologiques dans le secteur du compostage (INRS, 2010)
Rhin-Meuse
Communiqué de presseAdour Garonne
Présentation des mesuresRhône méditéranée Corse
Modalités détailléesLoire Bretagne
Modalités détailléesSeine Normandie
Communiqué de presseArtois Picardie
Communiqué de presse
Compétences d'instruction et de contrôle en matière d'assainissement collectif et non collectif
Logigramme accompagnant la note technique du 7 septembre 2015Synthèse prescriptions techniques relatives aux systèmes d'assainissement collectif
- Editorial DEB Commentaire technique Arrêté 21 juillet 2015
- Commentaire technique Synthèse des dispositions introduites par l'arrêté du 21/07/2015
- Commentaire technique Partie 1 Conception et exploitation des systèmes d'assainissement
- Commentaire technique Partie 2 Autosurveillance
- Commentaire technique Partie 3 Règles de conformité et débit de référence
- Éléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif
- Outil-calcul-niveaux-rejet-utilisateurs
Registre dématérialisé
L’article R.214-106-1 du code de l'environnement prévoit que les maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 transmettent désormais au préfet les informations administratives et techniques relatives à ces systèmes par voie dématérialisée. Cette disposition se substitue à la transmission du dossier de conception telle que le prévoyait antérieurement l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. La liste des informations à communiquer au préfet figure à l’annexe 4 de ce même arrêté. Le registre mis en place à cette fin a été publiée sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante
Accés au formulaire en ligne relatif au registre dématérialiséLes documents, tutoriels destinés à guider les maitres d'ouvrages et exploitants de ces systèmes d'assainissement dans leur démarche à renseigner ce registre ainsi que les services de police de l'eau à "instruire" les dossiers déposés sont disponibles et régulièrement mis à jour sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante :
TutorielsCes documents détaillent notamment :
- les étapes de dépôt d'un dossier par un usager.
- les étapes d’ « instruction » d'un dossier par un « instructeur »
Guide d'exploitation des filières de traitement par Boues Activées
Guide d'exploitation de la filière Filtres Plantés de Roseaux
Guide sur les modalités d'exploitation d'une station d'épuration par Disque Biologique (DB)
Guide d'exploitation des ouvrages de traitement par lagunage naturel
Manuel d'autosurveillance pour les agglomérations d'assainissement > 2000 EH
Bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement pour les agglomérations > 2000 EH
Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH
Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 20 à 199 EH
Guides pratiques de mise en oeuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement
Série de fiches "L'Autosurveillance des réseaux d'assainissement"
Le Cerema réalise une série de 9 fiches qui capitalisent l’expérience de collectivités en matière d’autosurveillance des réseaux d’assainissement qui a été confortée par l’arrêté du 21 juillet 2015. Cette série de fiche est disponible sur le site du Cerema.
Pour y avoir accès, créez votre compte sur le site du Cerema.