- de définir les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines, en distinguant les parties du système unitaire et les parties du système séparatif (comprenant à la fois les réseaux et les ouvrages de gestion des eaux pluviales), en concertation avec les autres services techniques avec lesquels il en partage l'usage (services de l'assainissement des eaux usées, de la voirie, des espaces verts),
- d'exploiter, entretenir, réhabiliter et développer ce système (installations et ouvrages servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales).
Les évolutions de la gestion des eaux pluviales
Le 19ème siècle a été marqué par l’émergence du concept hygiéniste qui préconisait de collecter et d’évacuer toutes les eaux urbaines dans des réseaux enterrés afin de les rejeter en dehors de la ville. Les réseaux unitaires qui ont été construits par les collectivités ont protégé les villes des inondations causées par le ruissellement urbain jusqu’au milieu du 20ème siècle.
Après la Seconde Guerre mondiale, les réseaux séparatifs se développent pour améliorer le fonctionnement des stations de traitement des eaux usées en temps de pluie. Cependant, l’imperméabilisation croissante des sols nécessite de recourir à des ouvrages enterrés de taille toujours plus imposante pour évacuer les eaux pluviales et le "tout réseau" montre ses limites. Un concept hydraulique naît alors et préconise le ralentissement des écoulements.
Par la suite, la prise de conscience progressive des impacts des [kag[i1:{header=[Pollutions de temps de pluie]},{body=[Lors d'une pluie, différents vecteurs potentiels de pollution existent:
* les eaux de pluie qui, en lessivant l’atmosphère, peuvent naturellement se charger en polluants présents dans l'air (pesticides, HAPs,...); les concentrations en polluants sont cependant très faibles dans la plupart des cas et ne présentent pas de risques;
* les eaux pluviales, c'est-à-dire l'eau de pluie qui, arrivée sur le sol, ruisselle sur différentes surfaces et se charge en différents polluants produits par les constructions et les activités humaines (poussières, hydrocarbures, pesticides, métaux,...);
* les rejets d'eaux pluviales, c'est-à-dire les eaux pluviales qui, après avoir été collectées et transportées dans un réseau, sont rejetées dans le milieu naturel; lors de leur parcours dans les réseaux, ces eaux pluviales vont remettre en suspension des matières déposées qui peuvent accumuler des polluants (déchets des passants, produits de nettoyage des rues,..);
* les rejets urbains de temps de pluie, c'est-à-dire les déversements des systèmes d'assainissement à partir d'une certaine pluie; lorsque le système est unitaire ou que la séparativité des réseaux est défaillante (inversion de branchements), ces déversements contiennent notamment des matières organiques et azotées ayant un fort impact sur la qualité des eaux et la vie aquatique.
]}pollutions de temps de pluie]kag] sur les milieux aquatiques confirme la nécessité de s'éloigner des pratiques de l'époque pour l’assainissement des eaux pluviales et de tendre vers une gestion des eaux pluviales plus respectueuse du cycle de l'eau (concept environnementaliste).
Un patrimoine et des responsabilités à la charge des collectivités
Une majorité de communes dispose ainsi de réseaux d’assainissement unitaires dans les centres-bourgs tandis que les extensions urbaines sont assainies par des réseaux séparatifs. La Directive européenne Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) a par ailleurs pu conduire à des travaux de réhabilitation de réseaux unitaires, de mise en séparatif, de création de bassins d'orage, voire plus récemment de déraccordement des eaux pluviales. Le [kag[ib:{header=[Données sur le patrimoine existant]},{body=[La collecte des eaux pluviales était assurée en France en 2008 par un linéaire sensiblement égal de réseaux unitaires (environ 97 000km) et de réseaux séparatifs pluviaux (environ 95 000km), soit 192 000km au total. Ils s'accompagnent généralement de la construction de bassins de retenue des eaux pluviales, dont le nombre s'accroit (11 747 en 2001 et 15 750 en 2004), et autres ouvrages de stockage pour corriger des insuffisances hydrauliques.
Source : Service de l’Observation et de la Statistiques (SOeS).]}patrimoine d'ouvrages]kag] intervenant dans la collecte, le transport, le stockage ou le traitement des eaux urbaines a ainsi régulièrement augmenté. Plus récemment, les ouvrages se sont également diversifiés avec la mise en place d'ouvrages de recueil, stockage et restitution des eaux pluviales pour une gestion à la source.
Un certain nombre de responsabilités incombe donc aux communes, en particulier pour la gestion des systèmes d'assainissement dont elles héritent. Depuis la Loi sur l'Eau de 1992, il appartient également aux communes de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour maîtriser l'imperméabilisation et les écoulements ainsi que pour assurer, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales (Art. L 2224-10 du CGCT). Il s'agit pour les collectivités, devant en parallèle assurer la mise en œuvre de l'auto-surveillance, de rechercher une efficacité globale des systèmes d'assainissement en modulant différents [kag[i1:{header=[Niveaux de service]},{body=[Introduits par le guide La Ville et son Assainissement (MEDD, Certu, 2003), les niveaux de service formalisent le principe selon lequel le fonctionnement des systèmes d'assainissement, et notamment des systèmes de gestion des eaux pluviales, doit être étudié pour toute condition pluviométrique.
Pour les systèmes de gestion des eaux pluviales, le tableau ci-dessous explicite par niveau de service les objectifs prioritaires susceptibles d'être visés.
Source : Repères à destination des instructeurs de la police de l'eau et des milieux aquatiques, Juin 2011, DGALN, Certu, Agences de l'Eau)]}niveaux de service]kag] rendus.
A compter du 1er janvier 2020, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) attribue à titre obligatoire les compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération. D'après la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, cette compétence assainissement inclue la gestion des eaux pluviales urbaines pour les métropoles et communautés urbaines. Pour les communautés d'agglomération, la gestion des eaux pluviales urbaines constitue une compétente distincte de la compétence assainissement, qui sera exercée à titre obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Pour les communautés de communes, la gestion des eaux pluviales urbaines reste une compétence facultative.
Compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines
De nombreuses collectivités sont d'ores et déjà en charge de la question de la gestion des eaux pluviales, du fait notamment de la nécessité d'exploiter, entretenir, voire réhabiliter le patrimoine de réseaux et d'ouvrages existant.
Pour plus de transparence mais également pour une meilleure gestion des eaux pluviales urbaines, le Code Général des Collectivités Territoriales rend possible et encadre la création d'un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines par les communes:
Art. L 2226-1 du CGCT « La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines. ».
La création du service public de gestion des eaux pluviales urbaines relève de l'autorité compétente en matière de gestion des eaux pluviales.
Les responsabilités en termes de gestion des eaux pluviales étant largement partagées, la création d'un service public de gestion des eaux pluviales urbaine peut être l'occasion pour la collectivité compétente de clarifier ce que recouvre cette compétence en termes de responsabilités, organisation des missions du service, patrimoine à gérer, financement et articulation avec d'autres services techniques.
Missions du service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Le service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines a pour principales missions:
Documents et liens utiles
Sur les obligations des collectivités et l'historique de la gestion des eaux pluviales :
° Recueil des textes réglementaires relatifs à la gestion des eaux pluviales.
° MEDD, CERTU (2003). La ville et son assainissement : principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle de l’eau, 513 p. Disponible sur CD-ROM auprès du Cerema.
° Rapport du Gouvernement au Parlement sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement à des fins de prévention des inondations (2018)
Sur les outils à disposition des collectivités :
° Certu (2000). Eau et aménagement – Organiser les espaces publics pour maîtriser le ruissellement urbain. Dossier n°102. Disponible auprès du Cerema.
° Groupe Recherche Animation technique et Information sur l'Eau (GRAIE) (2011). Éléments pour l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales adapté au contexte local. Disponible sur le site du GRAIE.
° Groupe Recherche Animation technique et Information sur l'Eau (GRAIE) (2014). Guide pour la prise en compte des eaux pluviales dans les documents de planification et d'urbanisme. Disponible sur le site du GRAIE.
° Note de synthèse sur le zonage pluvial du MEDDE
° CEREMA (2020) - Guide "Zonage pluvial - de son élaboration à sa mise en oeuvre". Disponible auprès du Cerema.