Les données d'autosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte font l'objet d'échanges normalisés à travers les scénaris SANDRE relatifs à l'assainissement urbain (version 1.5, 2.0, 3.0).
Depuis le 1er janvier 2012, tous les producteurs de données d'autosurveillance doivent transmettre leurs données au format xml (scénario 3.0). La documentation relative au scénario 3.0 est disponible sur le site du SANDRE (voir l'article).Tout autre document relatif à ces scénaris est disponible sur le site du SANDRE (http://sandre.eaufrance.fr/).
Mise à jour des fichiers relatifs aux scénarii SANDRE d'échanges des données d'autosurveillance et EDILABO de la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP (le 11/01/2019)
La modification des scénarii d'échange des données d'autosurveillance (SANDRE) peuvent nécessiter une mise à jour des fichiers de configuration des données d'autosurveillance de la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP. Ces mises à jour concernent généralement la correction des règles métiers du parseur SANDRE.
Afin de mettre à jour la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP, vous avez deux possibilités :
1 a - Remplacer tous les fichiers du répertoire XSD d'installation de l'application AutoSTEP/MesureSTEP (..Xsd) par ceux du fichier ci-joint
1 b - Remplacer tous les fichiers du répertoire EDILABO d'installation de l'application AutoSTEP/MesureSTEP (..Edilabo) par ceux du fichier ci-joint
2 - Utiliser le mode de vérification Sandre v3.0 (Menu Outils) à partir du site du sandre via l'application AutoSTEP/MesureSTEP
Patch correctif RSDE pour l'application informatique AutoSTEP (29/09/2020)
Des erreurs d'unités peuvent être constatées sur l'export des résultats RSDE produits par l’application AutoSTEP version 5.2.0.0. Elles concernent principalement la famille des métaux. En effet certains laboratoires ont restitué des analyses de concentrations de métaux en mg/l et non pas µg/l (comme cela est attendu [1]). Ces erreurs d'unités ont tendance à sous estimer l’impact de ses substances. Elles peuvent être observées sur une ou plusieurs stations de l'export RSDE. Ce patch correctif permet de corriger ces anomalies et relance automatiquement les calculs en mettant à jour les unités de mesure. Le fichier (patch) doit être copié dans le dossier de l'application (ou se trouve le fichier AutoStep3.exe) et non dans le dossier ou se trouve la base de données (.mdb). [1] scénario d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées (Fascicule 1/2) Chapitre XVII.E.Liste des substances dangereuses du programme RSDE et leurs unités de mesure associées
Les échanges de données relatives aux campagnes de surveillance des micro-polluants en sortie de station doivent s'effectuer de la manière suivante :
Le cadre d'échange des données RSDE est défini dans le document sandre_EDILABO_assainissement.pdf
A noter que les laboratoires n'ont pas vocations à transmettre des données au format SANDRE 3 assainissement dans la mesure où ils ne maîtrisent pas le référentiel de l'ouvrage, notamment les points réglementaires et logiques définis par le maître d'ouvrage et son exploitant dans le manuel d'autosurveillance de la station.
- la plaquette Je dépose mes mesures en ligne
La plate-forme VERS'EAU sera accessible aux maîtres d'ouvrages ou à leurs exploitants à compter du 14/01/2019 à partir du portail LANCELEAU
https://eau.agriculture.gouv.fr/lanceleau/
Automatisation du dépôt des fichiers de mesure d’autosurveillance des systèmes d’assainissement avec l’application VERSEAU
Article 5.4
Pour qu’une station de traitement des eaux usées urbaines (STEU) soit considérée comme conforme à la DERU, celle-ci doit, dans certains cas, respecter les exigences de traitement plus rigoureuses sur l'azote et/ou le phosphore. Cependant, cette condition peut être assouplie s’il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d’une zone sensible atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote. Le recours à cette disposition a permis que des collectivités ne soient pas citées dans des contentieux ERU, bien que leur station ne respecte pas individuellement les exigences auxquelles elle est soumise.
Calcul de l'article 5.4 données 2012-2014-2016-2018
téléchargerLa liste des zones sensibles à l'eutrophisation au titre de la directive ERU est exportable à partir de ce fichier (simplifié et consolidé en juin 2020)
téléchargerCarte des zones sensibles à l'eutrophisation réactualisée
téléchargerLes données relatives aux systèmes de traitement des eaux usées urbaines (descriptif et suivi) couvrant l'ensemble du territoire national concernant la directive "eaux résiduaires urbaines" sont :
Consultables via le service de visualisation (WMS) disponible à l'adresseDonnées publiées sur le GéoPortail INSPIRE Européen
Données publiées sur la plateforme ouverte des données publiques françaises data.gouv.fr
Les communes associées aux agglomérations d'assainissement et aux systèmes de collecte
Les données relatives aux zones globales de collecte des systèmes de traitement des eaux usées urbaines couvrant l'ensemble du territoire national concernant la directive "eaux résiduaires urbaines" sont :
Consultables via le service de visualisation (WMS) disponible à l'adresse http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/odp?, couche CommuneAgglomerationAssainissement ou CommuneSystemeCollecte. - Téléchargeables via le service de téléchargement (WFS) disponible à l'adresse :https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/odp?REQUEST=getCapabilities&service=WFS&VERSION=2.0.0, couche CommuneAgglomerationAssainissement. https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/odp?REQUEST=getCapabilities&service=WFS&VERSION=2.0.0, couche CommuneSystemeCollecte.
Passage de la version 5.2.0.10 à la version 5.2.2.0 : correctif
Passage de la version 5.2.0.0 à la version 5.2.10 : les principales modifications
Passage de la version 5.1.0.0 à la version 5.2.0.0 : les principales modifications
Passage de la version 5.0.9.0 à la version 5.1.0.0 : les principales modifications
Passage de la version 5.0.8.3 à la version 5.0.9.0 : les principales modifications
Passage de la version 5.0.8.1 à la version 5.0.8.3 : correctif
Passage de la version 5.0.8.0 à la version 5.0.8.1 : correctif
Passage de la version 5.0.4.0 à la version 5.0.8.0 : les principales modifications
Pour plus de détail sur ces modifications se rapporter au manuel utilisateur et pour les règles de gestion implémentées au commentaire technique de l'arrêté du 21 juillet 2015 - Partie 3 évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement -