Publication d'une FAQ présentant le cadre réglementaire applicable aux exploitants d’ICPE porteurs de projets d’utilisation d’eaux non conventionnelles (ENC), dont les eaux usées traitées.
La DGPR a publié une note présentant le cadre réglementaire applicable aux exploitants d’ICPE porteurs de projets d’utilisation d’eaux non conventionnelles (ENC), dont les eaux usées traitées. Elle identifie, selon le lieu d’utilisation, les types d’eaux utilisés et les usages projetés, les procédures administratives et le service public compétent. De plus, elle présente, sous forme de questions/réponses, des cas concrets d’utilisation d’ENC. Elle ne concerne que des ENC utilisées dans une ICPE, ou hors de l’ICPE mais provenant d’une ICPE.
Posté il y a 6 mois